ah oui vraiment ?

J’aime (aussi) les étrangers : ils sont le sang neuf de la France.

Dois-je pour autant être condamné ?

 

 

Qu’on me réponde franchement !

 

 

J’en appelle à Éric Besson, autrefois socialiste, Martine Aubry, Jean-Luc Mélenchon, Ségolène Royal, Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy (qui, s’il s’était appliqué certaines lois actuelles à lui-même autrefois ne serait aujourd’hui ni français ni Président), Marine Le Pen dont je crois déjà deviner la réponse mais qui vaudra son pesant de caca…..huètes et de langue de bois nationaliste si son père ne se mêle pas une fois de plus de son instruction civique…, Jean-François Coppé toujours si propre sur lui dont on va enfin voir si ses idées sont tout aussi clean que son costume de chez Harmani, Robert Hue qui n’a plus de communiste que l’étiquette sénatoriale, et ce facteur sans cheval qui ne roule plus que sur un un vélo uniroyal…

du bas en pire…

Bas-Empire

Époque romaine où l’empereur, entouré de sa cour, pouvait mépriser le Sénat, contrôler les moyens d’expression, favoriser les jeux de hasard, creuser impunément les déficits, distribuer les prébendes, placer à tous les postes des mercenaires barbares, nommer ses fils, encore gamins, à la tête des légions et faire élire son cheval consul.

Jean-François Kahn, “Dernières salves”.

Une question essentielle : Sarkozy a-t-il un cheval ? Qu’on connaisse le nom du prochain diplomate français pour le livrer aux médias..

Bien qu’il semblerait que ses pouvoirs faiblissent puisqu’il n’est pas (encore) parvenu à s’annexer la mémoire d’Albert Camus¹…  Et c’est tant mieux.

Résistance !

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¹ … Comme il a tenté de le faire également pour Jean Jaurès, inspirant en cela le front national, duquel il tente (en vain manifestement) de piller les électeurs… en inspirant un débat sur l’Identité National qui fait plaisir à qui ?

Contre !

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En hommage à une vieille élue communiste qui nous a ressorti aujourd’hui l’argument selon lequel sa légitimité dans le débat tenait à son élection, et qu’il ne suffisait pas d’être anti-quelque chose et contre tout, mais aussi de construire… ce simple appel au dépassement :

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CONTRE !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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“Je vous construirai une ville avec des loques, moi.
Je vous construirai sans plan et sans ciment un édifice que vous ne détruirez pas
Et qu’une espèce d’évidence écumante soutiendra et gonflera,
Qui viendra vous braire au nez, et au nez gelé
De tous vos Parthénons, vos Arts Arabes et de vos Mings.
Avec de la fumée, avec de la dilution de brouillard et du son de peaux de tambours
Je vous assoirai des forteresses écrasantes et superbes,
Des forteresses faites exclusivement de remous et de secousses,
Contre lesquels votre ordre multimillénaire et votre géométrie
Tomberont en fadaises et galimatias et poussières de sable sans raisons.
Glas ! Glas ! Glas ! Sur vous tous! Néant sur les vivants!
Oui! Je crois en Dieu ! Certes, il n’en sait rien.
Foi, semelle inusable pour qui n’avance pas.
Ô monde, monde étranglé, ventre froid !
Même pas symbole, mais néant !
Je contre! Je contre! Je contre, et te gave de chien crevé !
En tonnes, vous m’entendez, en tonnes je vous arracherai
Ce que vous m’avez refusé en grammes!
Le venin du serpent est son fidèle compagnon.
Fidèle ! Et il l’estime à sa juste valeur.
Frères, Mes Frères damnés, suivez moi avec confiance;
Les dents du loup ne lâchent pas le loup,
C’est la chair du mouton qui lâche.
Dans le noir, nous verrons clair, Mes Frères!
Dans le labyrinthe, nous trouverons la voie droite!
Carcasse ! Où est ta place ici ?
Gêneuse! Pisseuse! Pots cassés! Poulie gémissante !
Comme tu vas sentir les cordages tendus des quatre mondes !
Comme je vais t’écarteler !”

Henri MICHAUX,  In “LA NUIT REMUE”

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Vive la France oui mais… Libre !

Alors que je savourais l’intense satisfaction d’apprendre que les français n’étaient pas si cons que cela en tombant sur un sondage qui les dépeignait à 64 % conscients de ce que le débat de Besson et de son identité nationale était une manœuvre électorale visant à ratisser sur les terres de l’extrême droite (Marine Le Pen demande d’ailleurs expressément à venir lui serrer la main…), voilà qu’un effet de douche froide vient interrompre brutalement mon enthousiasme : mes concitoyens sont dans le même temps favorables à la tenue de ce débat, et sont même plus de 70% à approuver le chant de la marseillaise à l’école au moins une fois par an… Étrange paradoxe… Dois-je céder à ma parano en acceptant d’y déceler une instrumentalisation des sondages par les médias dominants ? Ce ne serait pas la première fois…

En m’intéressant à la source de ces deux sondages aux résultats si contradictoires, je m’aperçois qu’effectivement, il s’agit de deux sources différentes, comme vient me le confirmer plus tard le site d’ Arrêt sur image.

En continuant de creuser le sujet, malgré de contrariants empêchements personnels, j’apprends (encore plus stupéfiant !) qu’une certaine grande bringue aux neurones peu agités se montre moins circonspecte que d’autres plus à droite (quoique) en tombant comme une cruche dans le panneau de Besson…

Plus étonnant encore, j’apprends même que les plus virulents à dénoncer cette OPA de l’extrême droite sur notre patrimoine culturel avec la complicité du gouvernement sarkozyste sont… des gens de droite ! Ceux de gauche, du moins socialistes, mettent en effet un peu plus de temps à dénoncer le scandale que constitue cette initiative idéologique puante au caractère manipulateur : quoi de plus évident quand on sait que les résultats de ces débats seront livrés à la populace qui vote encore… en février 2010 ? En ôtera-t-on tout ce qui pourrait gêner la victoire de la droite sarkozyste ?

Il m’apparait de plus en plus évident que nous glissons vers un régime populiste aux mesures démagogiques qui ne fait que remuer les eaux troubles des plus bas instincts de notre pays, là où il faudrait le tirer par le haut en exaltant ce qu’il a de plus noble , issu de nos valeurs communes : les droits de l’homme, la culture, la philosophie, les arts, et tous les autres domaines qui ne répondent pas exclusivement à l’intérêt financier. Et lorsqu’ils y répondent, que ce soit donc de manière plus humaniste.

Mais puisqu’il semblerait que je sois l’un des derniers exemplaires d’animal politique en voie de disparition que tout cela pourrait indigner, je n’hésite plus à m’interroger tout haut :

A quand le retour d’une police de la pensée politique ? Des contraventions pour refus de chanter la marseillaise ? Ou pour s’être trompé dans les paroles ? Je me refuse en effet depuis bien longtemps à me livrer à cette mascarade qui consiste à célébrer l’irrigation de nos sillons par un sang impur… Viendra-t-on m’arrêter si je ne salue pas le drapeau français ?  Ou si je tente encore et toujours, inlassablement, au quotidien, dans tous mes actes, mes pensées, mes écrits et mes engagements, de redonner du sens à cette devise républicaine qui m’est si chère, et que ce gouvernement là s’ingénie chaque jour à fouler aux pieds par sa conduite indigne :  Liberté, égalité, fraternité ?

Non, cette France là, qui ne respecte plus ses valeurs séculaires et son héritage culturel, et n’assume pas ses erreurs historiques (je parle ici notamment du pétainisme, auquel Guaino me semble appartenir en droite ligne spirituelle) n’est – définitivement – pas la mienne.

N’en déplaise à Ségolène.

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GdeC censuré par Le Post

Le délit de lèse-majesté rétabli par Le Post

A ma grande surprise, moi qui pensais que Le Post était une vitrine de seconde zone derrière laquelle on pouvait présenter tout et n’importe quoi (je m’étais d’ailleurs absenté de ce lieu de publication pendant plusieurs mois car je trouvais certains visiteurs plutôt grossiers… et les commentaires de mauvaise qualité, une vé), voilà qu’ils viennent de me faire la preuve de leur extrême probité, et de leur grande vigilance démocratique.

En effet, je viens de recevoir l’avis suivant de leur part, à propos de mon article « faut-il tondre Besson ? »,:

Le 27 octobre 2009 17:06, moderation-lp@netino.com <moderation@netino.com> a écrit :

Bonjour,

Le titre de votre article a été considéré comme plutôt agressif à l’encontre d’Eric Besson.

Cordialement,

L’équipe de modération

Le lecteur attentif pourra observer que ce titre volontairement provocateur, et non dénué d’une certaine ironie, n’est en aucun cas une affirmation, car dans ce cas, je pourrais effectivement devenir pénalement responsable, et donc condamnable ¹, mais une question.  Certes, elle n’est pas dénuée, de manière sous-jacente, d’une certaine filiation spirituelle avec le pétainisme et la collaboration que je ne renie pas, et que d’autres avant moi ont déjà plus brillamment évoquée. Mais en aucun cas je n’apporte de réponse, y compris dans le corps de ce billet. Je me contente simplement de démontrer que ce qui est posé comme des actes symboliques forts de la part de ce gouvernement, de l’UMP et de Monsieur Besson, va à l’encontre de nos valeurs républicaines. Notre identité nationale n’est en effet pas tout à fait celle qu’il voudrait tant nous inculquer…notamment à travers des débats tronqués, puisqu’ils ont déjà la réponse quant à ce que doit être, pour ces gens là, la France. une certaine idée de la france que je vomis.

Mais toute vérité n’est pas bonne à dire, et Le Post préfère probablement ce qui ne dérange pas trop l’ordre établi , mieux vaut bien sûr par ses temps troublés jouer davantage dans le politiquement correct,  sous peine de tomber sous le coup de la célèbre colère du célèbre psychopathe qui nous gouverne.

Je note simplement que le fait de poser une question, en France, est donc devenu inadmissible, et que démontrer pour quelles raisons précises on la pose est insupportable. C’est en tous les cas pour Le Post synonyme d’une violence insupportable.

Mais à part cela, la liberté d’expression est bien entendu garantie… je n’avais qu’à respecter les règles de leur charte de publication.

« Quand la liberté n’est pas libre, la liberté n’est pas vraie. Les vérités de la police sont les vérités d’aujourd’hui » (J. Prévert).

Pays de merde !

Il faut que ça change !

Résistance !

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¹ Encore qu’il me vienne à l’esprit que je pourrais peut-être soumettre ce cas d’espèce à Maître Eolas, en lui suggérant d’étudier de plus près la jurisprudence rattachée à l’affaire Paul-Elie Lévy versus Jean Marie Le Pen, à propos d’une déclaration selon laquelle Le Petit Paul avait harangué la foule devant la gare de Nancy au début des années 2000, en exprimant à qui voulait l’entendre que Le Pen était le fils spirituel d’Hitler. La défense a me semble-t-il d’ailleurs pu, si ma mémoire est bonne, démontrer en la personne de Maître Leclerc, que cette filiation était bel et bien réelle….

Tant de cerveaux disponibles…

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TF1, degré zéro de l’information.

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La liberté de la presse est entière ; il suffit d’avoir les milliards nécessaires (Alfred Sauvy).

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Aujourd’hui, j’avais le plaisir de partager un succulent déjeuner avec mes (grands) enfants quand, devant les informations nationales, quelqu’un a malencontreusement appuyé sur le bouton de la télécommande ¹, et nous voilà soudainement plongés dans le monde fascinant de la Une…

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Et là, le cerveau nous en tombe : la vente de fringues au poids, le marché de la chrysanthème, l’interview d’une toque blanche, une sélection de films familiaux, la mort des commerces à Chateauneuf, « l’histoire d’un village fier de ses racines », la foire agricole de Trifouilly les oies, un peu d’exotisme facile en Nouvelle Calédonie… Rien que de la bonne. Joyau de ce florilège, la sortie du nouvel album d’Hugues Auffray, un peu plus de 80 ans… New Yorker. Assurément, un titre inoubliable. Grâce à cette série de perles médiatiques, on est assuré de se trouver sur une chaîne nationale, où rien ne viendra déranger notre tranquillité morale, conformément à notre (incertaine) identité nationale. Aucun sujet ne va nous fâcher, alors que l’actualité est par ailleurs si chaude.

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Ce pseudo journal se termine enfin sur l’annonce de la météo d’Évelyne Dhéliat , « avec beaucoup de douceur », tient à préciser, pour calmer sans doute le péquin moyen qui aurait des velléités de subversion, le non journaliste dont on taira par humanité le nom que l’on ne connait pas.

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Ma grande fille, devant ma stupéfaction m’annonce : «  ben, au moins ça change ! Pour le cerveau, c’est plus reposant… ».

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Et oui…. CQFD.

“ Il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation (…) de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. ”   “… à la base, le métier de TF1, c’est d’aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit (…). (source Acrimed).

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Voilà pourquoi la France va si mal : c’est la faute à TF1.

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¹ Non, ce n’est pas Jean-François Lamour…

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Partageons mon (exclusif) avis

Rendez-vous compte : j’ai commis à plusieurs reprises le sacrilège de toucher à l’idole du wikio. Cela ne se fait pas, dans le monde (hypocrite) des blogs, où il est d’usage de caresser les (si relatives) stars dans le sens du poil, histoire de glaner quelques liens qui vous feraient remonter dans le classement… Moi j’m'en fous. Comme disait ma grand-mère vénérée, « caresse de singe donne des puces » …

Mais Monsieur Jegoun ne supporte pas qu’on le contrarie et me le fait savoir, ce qui est son plus strict droit, comme le mien de ne pas être d’accord avec ses avis parfois (souvent ?) si futiles que tout un chacun peut effectivement les comprendre sans trop d’efforts, ce qui contribue probablement à assurer une assise populaire à son succès…

Cependant, ce n’est pas parce qu’il se pose en icône intouchable de la blogosphère que je me dois de lui laisser dire (et pire, écrire) n’importe quelle connerie.

Et quand il évoque un (je cite selon son langage si agréablement fleuri) « prix nobel foireux » à propos d’Obama en se demandant « ce qu’il a fait pour la paix », je me sens moi, misérable insecte insignifiant qui veut probablement un peu trop signifier à son goût en devoir de réagir et de nuancer son propos duquel des centaines de visiteurs pourraient se saisir pour ne surtout pas penser…

Oui, n’en déplaise à cet auguste j’ m’en-foutiste qui se plait tant dans le registre du n’importe-quoi-pourvu-que-ça-mousse, j’ai la faiblesse de penser que nous avons une fonction citoyenne, pédagogique, éducative, et qu’on ne doit pas user de sa potentielle influence pour en user abusivement…

Mais Monsieur Partageons mon avis et lui seul préfère me tourner en ridicule en me prêtant avec l’élégance qui le caractérise des pratiques sexuelles autonomes qui ne sont que les propres projections de ses fantasmes inassouvis plutôt que de répondre plus intelligemment sur le fond du sujet, comme il a tenté pour être honnête de le faire ensuite à l’aide d’un article du Courrier International, d’une manière qui prouve bien combien son premier élan se confirme… Libre à lui de penser ce qu’il veut et de le faire savoir.

Et à moi de ne pas être d’accord, quitte à me prendre des coups dans les dents d’interlocuteurs que, de toute façon, je ne risque guère de fréquenter dans la vraie vie… Les gens qui, à droite comme à gauche ou au milieu, n’aiment pas être contrariés ne m’incitent pas vraiment au débat !

Laissons donc les là où ils sont… : dans le cloaque de leur égo un peu trop surdimensionné à mon goût.

Mon combat à moi est peut être con à tes yeux, Jegoun, mais sincère. Et je ne le mène pas que sur les blogs, contrairement à ce que tu penses. Ce dont je me fiche éperdument : tu n’es pas de mon camp, mais d’une contrée boueuse/brumeuse dans laquelle se saouler est la seule excuse à la paresse intellectuelle… Et je te merde.

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Mo Zhixu, blogueur chinois… et moi, et moi, et moi…

Un blogueur spécialiste des droits de l’homme confiné à domicile

Reporters sans frontières dénonce le placement en résidence surveillée à Pékin dont fait l’objet, depuis le 18 août 2009, l’écrivain et blogueur Zhao Jun (alias Mo Zhixu), 40 ans. Tout juste élu par ses pairs directeur d’une session du Chinese Independent Pen Center et signataire en décembre 2008 de la “Charte 08” appelant à une démocratisation du régime politique, Mo Zhixu est connu pour ses écrits en matière de droits de l’homme.

“Alors que la République Populaire de Chine s’apprête à fêter, le 1er octobre, son soixantième anniversaire, cette arrestation illustre la volonté du gouvernement de faire taire toutes les voix dissidentes. Aucune explication n’a d’ailleurs été fournie par les autorités pour justifier de la mise sous arrêts domiciliarisée de Mo Zhixu”, a déclaré Reporters sans frontières.

Agé de 20 ans en 1989, Mo Zhixu fait partie de cette génération qui a participé au “Printemps de Pékin”. Il a été l’un des fondateurs d’un des blogs les plus influents du pays “Bulldog”, à présent bloqué. Le 3 mars 2009, la résidence du blogueur avait déjà fait l’objet d’une fouille, alors qu’il préparait une commémoration du vingtième anniversaire de la répression du mouvement étudiant, le 4 juin 1989.

Le 10 mai 2009, en présence de 19 autres intellectuels chinois, Mo Zhixu avait participé, à Pékin, à un séminaire intitulé “le mouvement démocratique depuis 1989“.

Les membres du Chinese Independent Pen Center (CIPC) venait de l’élire directeur de la nouvelle session tenue par l’organisation, ce qui pourrait expliquer la mesure punitive prise par les autorités.

Le blogueur pourrait également payer sa proximité avec d’autres dissidents. Le site “Chinese Human Rights” note que juste avant l’arrestation le 8 décembre 2008, du militant également co-signataire de la Charte 08 et membre du CIPC, Liu Xiaobo, le blogueur avait déjà été placé sous résidence surveillée pendant une dizaine de jours.

Enfin, la veille de l’arrestation, le 29 juillet, d’un autre militant des droits de l’homme, Xu Zhiyong, fondateur de l’ONG Gongmeng, Mo Zhixu avait été convoqué par les autorités pékinoises.

Reporters sans frontières rappelle également qu’un autre membre du CIPC, l’universitaire et blogueur ouighour, Ilham Tohti, est aussi détenu depuis les émeutes au Xinjiang de juillet 2009.

source : Reporters Sans Frontières

la vérité à la sauce Bourragué

Cette histoire, dont j’avais étudié les détails l’année dernière, avait été l’élément déclencheur qui m’avait donné envie de créer ce blog, tant la volonté d’en découdre avec les adversaires et les empêcheurs de penser haut et clair, et de le dire, et de l’écrire, était forte…

J’avais d’ailleurs laissé un petit commentaire à l’époque à Olivier, l’auteur de Plume de presse,  pour lui faire savoir l’admiration que je lui portais. Il est clairement à l’origine de mon envie de me lancer dans cette aventure qu’est la tenue d’un blog, surtout politique, qui nécessite un investissement personnel et un engagement profond.

Aussi, quand j’apprends qu’il est de nouveau attaqué par Marc Bourragué, je me devais de lui témoigner mon soutien, et tous mes encouragements pour cette épreuve, comme a eu l’amabilité de le faire publiquement Jean-Louis Bianco.. Car ce genre de désagréments, qui peut empêcher de dormir (moi, ce serait le cas) nous pend au nez à tous, nous autres blogueurs politiques…

C’est pourquoi je vous invite à vous rendre massivement sur son blog pour lui exprimer quelques mots de réconforts, qui lui feront certainement du bien. Et montreront de manière significative aux adversaires de la liberté qu’il y a du monde en face…

Vous pouvez également signer la pétition en sa faveur ici

Les blogueurs qui ont soutenu dernièrement Olivier Bonnet (pardon à ceux et celles que j’aurais oublié…)

Sarkofrance

Ruminance

Victoire au poing

Marc Vasseur

Partageons mon avis

Mon Mulhouse

Le coucou de Claviers

le village des NRV

je voulais vous dire…

le blog de Hypos

Aliciabx

Seb Musset

Rimbus

poison-social

Cristina, demi-soeur cachée d’Edvige

le Conseil d’Etat ordonne que le décret

créant le fichier CRISTINA lui soit communiqué

Une information adressée au collectif national « NON à EDVIGE », par Hélène Masse-Dessen, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation :

Le Conseil d’Etat a rendu son arrêt sur le fichier CRISTINA ce 31 juillet et je m’empresse de vous l’adresser.
Comme vous le verrez, il ne statue pas encore sur le fond de la réclamation, mais ordonne, avant-dire droit, que le décret lui soit communiqué.

Il s’agit à mon sens d’une décision de toute première importance, puisque même pour un décret dont la loi prévoit qu’il n’est pas publié, le Conseil d’Etat se donne les moyens de le contrôler, sans laisser un blanc-seing au Gouvernement, qui le revendiquait.

Vous verrez d’ailleurs que cet arrêt – conforme aux conclusions du Rapporteur Public – sera publié au Recueil des arrêts du Conseil d’Etat, ce qui marque son importance.
Il nous restera ensuite à « transformer l’essai ».

Je pense qu’il est important que cette décision soit connue.

Ci-dessous, la transcription de la décision du Conseil d’Etat.

Voir en ligne : Cristina, demi-soeur cachée d’Edvige

CONSEIL D’ETAT statuant au contentieux

N° 320196

Cette décision sera publiée au Recueil LEBON

ASSOCIATION AIDES

M. Brice Bohuon Rapporteur
M. Julien Boucher Rapporteur public

Séance du 15 juin 2009.
Lecture du 31 juillet 2009

Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies)
Sur le rapport de la 10ème sous-section de la section du contentieux

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour l’ASSOCIATION AIDES, dont le siège est 14, rue Scandicci à Pantin (93508 Cedex), l’ASSOCIATION INTER-LGBT, dont le siège est 5, rue Perrée à Paris (75003), l’ASSOCIATION IMAGINONS UN RESEAU INTERNET SOLIDAIRE (IRIS), dont le siège est 40, rue de la Justice à Paris (75020), la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, dont le siège est 4, boulevard de la Villette à Paris (75955 Cedex 19), la CONFERATION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège est 263, rue de Paris à Montreuil (93516 Cedex), la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, dont le siège est 104, rue Romain Rolland aux Lilas (93260), le COLLECTIF CONTRE L’HOMOPHOBIE ET POUR L’EGALITE DES DROITS, dont le siège est 9, rue Joachim Colbert à Montpellier (34000), la LIGUE DES DROITS DE L’HOMME, dont le siège est 138, rue Marcadet à Paris (75018), l’UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, dont le siège est 144, boulevard de la Villette à Paris (75019), le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, dont le siège est 34, rue Saint-Lazare à Paris (75009), et le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, dont le siège est 12-14, rue Charles Fournier à Paris (75013) ; l’ASSOCIATION AIDES et autres demandent au Conseil d’Etat d’annuler le décret portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “CRISTINA”, et, en tant qu’il lui est connexe, le décret du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6.janvier 1978 ;

Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la Constitution ;
Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ;
Vu le décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 ; Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ;
Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 ;
Vu le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :

• le rapport de M. Brice Bohuon, Auditeur,

• les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l’ASSOCIATION AIDES et autres,

• les conclusions de M. Julien Boucher, Rapporteur public ;

La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l’ASSOCIATION AIDES et autres ;

Considérant que l’ASSOCIATION AIDES et autres demandent au Conseil d’Etat d’annuler, d’une part, le décret portant création, au profit de la direction centrale du renseignement intérieur, du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “CRISTINA” qui, en application du III de l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, a été dispensé de publication par l’article 2 du décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’autre part, ce décret du 27 juin 2008 ;

Considérant que l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dispose : « I. Sont autorisés par arrêté du ou des ministres compétents, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre pour le compte de l’Etat et : / 1° Qui intéressent la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique ; (…) / L’avis de la commission est publié avec l’arrêté autorisant le traitement. / II. Ceux de ces traitements qui portent sur des données mentionnées au I de l’article 8 sont autorisés par décret en Conseil d’Etat pris après avis motivé et publié de la commission ; cet avis est publié avec le décret autorisant le traitement. / III. Certains traitements mentionnés au I et au II peuvent être dispensés, par décret en Conseil d’Etat, de la publication de l’acte réglementaire qui les autorise ; pour ces traitements, est publié, en même temps que le décret autorisant la dispense de publication de l’acte, le sens de l’avis émis par la commission (…) » ;

Considérant que si le caractère contradictoire de la procédure fait obstacle à ce qu’une décision juridictionnelle puisse être rendue sur la base de pièces dont une des parties n’aurait pu prendre connaissance, il en va nécessairement autrement, afin d’assurer l’effectivité du droit au recours, lorsque, comme en l’espèce, l’acte attaqué n’est pas publié en application de l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; que si un tel défaut de publication interdit la communication de l’acte litigieux aux parties autres que celle qui le détient, dès lors qu’une telle communication priverait d’effet la dispense de publication de l’acte attaqué, il ne peut, en revanche, empêcher sa communication au juge lorsque celle-ci est la seule voie lui permettant d’apprécier le bien-fondé d’un moyen ;

Considérant que le bien-fondé du moyen tiré de ce que le décret non publié autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CRISTINA » ne serait conforme ni au projet de décret soumis par le Gouvernement au Conseil d’Etat, ni à la minute de la section du Conseil d’Etat qui l’a examiné, ne peut être apprécié qu’au vu de la copie de l’acte attaqué ; que celui-ci n’ayant pas été publié en application de l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il y a lieu, avant dire droit, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, d’ordonner un supplément d’instruction tendant à la production du texte soumis au Conseil d’Etat, de la minute de la section du Conseil d’Etat qui l’a examiné et du décret adopté, sans que communication des pièces produites par le ministre en réponse à cette demande soit faite aux requérants ;

D E C I D E :

Article 1er : Avant de statuer sur les conclusions de la requête de l’ASSOCIATION AIDES et autres dirigées contre le décret portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “CRISTINA”, et, en tant qu’il lui est connexe, le décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il sera procédé à un supplément d’instruction tendant à la production, par le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, des documents mentionnés dans les motifs de la présente décision.

Article 2 : Ces documents devront parvenir au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d’Etat dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l’ASSOCIATION AIDES, premier requérant dénommé, au Premier ministre et au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Les autres requérants seront informés de la présente décision par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, qui les représente devant le Conseil d’Etat.